J.O. 50 du 28 février 2006
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Arrêté du 24 février 2006 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0591239A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2006, sont nommés présidents du Bureau central de tarification institué par les articles L. 125-6, L. 212-1, L. 220-5, L. 243-4 et L. 252-1 du code des assurances :
M. Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II ;
M. Hervé Lecuyer, professeur à l'université Panthéon-Assas - Paris-II, suppléant de M. Laurent Leveneur.